La priorité dans l’élaboration d’une loi fédérale sur le retrait de la Russie du traité Ciel ouvert est du côté du gouvernement, l’exécuteur testamentaire sera probablement le ministère des Affaires étrangères, a déclaré Dmitri Novikov, premier chef adjoint de la commission de la Douma d’État sur les affaires internationales.
Auparavant, le ministère russe des Affaires étrangères avait déclaré que la Russie entamait des procédures nationales pour se retirer du Traité Ciel ouvert.
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Le parlementaire a noté que tous les actes juridiques internationaux auxquels la Russie participe sont ratifiés par le parlement russe. Le Traité Ciel ouvert est l’un de ces accords, de sorte que la décision de s’en retirer doit être approuvée par le Parlement.
« Une initiative législative peut venir de n’importe quel sujet … Mais dans ce cas, la priorité est du côté du gouvernement. Je pense que l’exécuteur testamentaire sur cette question sera le ministère des Affaires étrangères. Il préparera tous les documents nécessaires, qui iront ensuite à la Douma d’État » , a déclaré Novikov en réponse à la question de savoir qui devrait préparer le projet de loi qui garantirait le retrait de la RF du traité.
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