Après la censure de Donald Trump, le gouvernement polonais prépare un texte de loi censé garantir la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Objectif : empêcher les plateformes de bloquer du contenu, à moins qu’il ne viole la loi polonaise.
Empêcher les réseaux sociaux de censurer des contenus, à moins qu’ils ne violent la loi polonaise, tel est en substance l’objectif que se fixe le gouvernement polonais à travers l’élaboration d’une loi qui pourrait prendre effet en janvier 2022.
«La loi fournira des outils pour garantir les libertés fondamentales des citoyens polonais sur Internet», a fait valoir le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, cité par l’AFP. Ce nouveau dispositif doit permettre aux géants du web de «respecter la loi polonaise», alors qu’aujourd’hui, souligne le membre du gouvernement polonais, «les réseaux sociaux décident seuls quel contenu est censuré».
De même source, le projet de loi prévoit la création d’un «conseil de la liberté d’expression» comprenant cinq membres, afin d’examiner les plaintes d’utilisateurs des réseaux sociaux dont les comptes auraient été fermés ou les contenus retirés. Les membres du conseil ne pourront pas être des personnes politiques et seront nommés par le Parlement pour une durée de six ans. Ce conseil, selon Zbigniew Ziobro, protégera le «droit constitutionnel à la liberté d’expression» sur tous les réseaux sociaux opérant en Pologne.
Selon ce projet, les internautes polonais voyant leurs messages retirés ou leur compte bloqué pourront se plaindre directement auprès de la plateforme de partage de contenus concerné, qui aura alors 24 heures pour répondre. Si la plateforme ne répond pas positivement à la plainte de l’internaute, celui-ci aura le droit de faire appel devant le conseil qui aura sept jours pour examiner ce cas, précise Sebastien Kaleta, un haut responsable du ministère de la Justice chargé du dossier, également cité par l’AFP. La décision que prendra le conseil de la liberté d’expression sera susceptible d’appel auprès des tribunaux polonais.
Enfin, le projet de loi prévoit qu’en cas de non-respect des décisions du conseil ou de la justice polonaise, les réseaux sociaux risquent une amende pouvant atteindre 50 millions de zlotys, soit environ 11 millions d’euros.
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