Le propriétaire de sociétés étrangères, Andrei Kushul, accusé d’évasion fiscale d’un montant de près de 3 milliards de roubles, a été extradé vers la Fédération de Russie depuis l’Espagne, selon le bureau du procureur général russe.
« À la demande du Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie, les autorités compétentes du Royaume d’Espagne ont extradé Andrei Kushul vers la Russie … Accompagné par des agents du Service fédéral des pénitenciers de Russie et du Bureau russe d’Interpol, Andrei Kushul va être livré à Moscou» , a déclaré la GP dans un message Telegram.
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Kushul est accusé d’avoir commis des crimes en vertu des articles du Code pénal de la Fédération de Russie « Organisation et gestion de la fraude fiscale due par une organisation en incluant délibérément de fausses informations dans une déclaration fiscale, à une échelle particulièrement importante et Évasion fiscale par une organisation, en incluant dans une déclaration fiscale des informations sciemment fausses, par un groupe de personnes par conspiration préalable à une échelle particulièrement importante. » .
Selon l’enquête, de 2011 à 2016, Kushul, étant le propriétaire de 50% des actions des sociétés étrangères ACMA Engineering Limited et Kerinea Limited, ainsi qu’à parts égales avec une autre personne, l’actuel propriétaire du groupe de sociétés Rosan , a organisé et dirigé un groupe criminel créé pour la fraude fiscale. Ses participants ont inclus des informations délibérément fausses dans la déclaration fiscale, réduisant la charge fiscale de la société Rosan Trade, qui fait partie du groupe de sociétés, indique le rapport.
« En raison de ces actes criminels, des impôts totalisant environ 3 milliards de roubles n’ont pas été versés au budget de la Fédération de Russie » , indique le communiqué.
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