La Douma d’État, en séance plénière mercredi, a adopté en première lecture un projet d’interdiction de saisir les animaux domestiques pour créances.
L’initiative a été soumise à la Douma d’État en septembre de l’année dernière par les chefs des comités pour la construction de l’État et la législation Pavel Krasheninnikov et pour l’écologie Vladimir Burmatov. Des modifications sont proposées au Code de procédure civile.
« Il est proposé d’aligner la législation actuelle et d’interdire la saisie d’animaux de compagnie sur les dettes, qui sont définies par la loi fédérale sur le traitement responsable des animaux et sur les amendements à certains actes législatifs de la Fédération de Russie, (chats, chiens, etc.), par analogie avec une interdiction de la saisie des animaux de la ferme» , a déclaré dans la note explicative du document.
Burmatov a précédemment expliqué que la liste correspondante d’animaux, dont la saisie est déjà interdite, comprend les animaux de ferme: reproducteurs, bovins laitiers et de trait, cerfs, lapins, volailles, abeilles, ainsi que les aliments nécessaires à leur élevage. De plus, la loi de 2018 sur le traitement responsable des animaux établit qu’un animal n’est pas une «chose», mais un être vivant qui éprouve des émotions, y compris la douleur et la souffrance. Les autorités et les organisations qui procèdent à la saisie des animaux n’ont souvent pas les conditions requises pour les garder, ce qui peut entraîner la mort de l’animal, et un employé d’une telle organisation pourrait encourir jusqu’à cinq ans de prison pour cruauté. animaux.