Le bureau du procureur général de la Fédération de Russie a mis en garde les propriétaires du site Web contre la responsabilité, y compris la responsabilité pénale, pour les appels à participer à des actions illégales, rapporte le service de presse de l’agence de surveillance.
« Le fait que les sociétés Internet et les propriétaires de sites russes et étrangères ne suppriment pas les informations contenant des appels à des actions publiques illégales et des émeutes de masse entraîne une responsabilité administrative en vertu de l’article 13.41 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. Nous vous prévenons que la publication d’appels à des émeutes de masse sur Internet, ainsi que la participation à de telles actions, peuvent être qualifiés en vertu de l’article 212 du Code pénal de la Fédération de Russie» , indique le communiqué.
Le Bureau du Procureur général a rappelé que les appels à la participation à des actions de masse non autorisées constituaient une infraction administrative prévue à l’article 20.2 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et pouvaient entraîner des sanctions allant jusqu’à l’arrestation administrative.