Le projet de loi, qui donne aux débiteurs le droit de maintenir un revenu mensuel non inférieur au niveau de subsistance, créera des difficultés supplémentaires pour les établissements de crédit, rapporte RBC en référence au commentaire de l’Association des banques russes (ADB).
L’organisation estime qu’une telle approche obligera les banques à prendre en compte des risques supplémentaires lors du calcul des taux d’intérêt sur les prêts.
« Une telle mesure de soutien supplémentaire pourrait conduire à une augmentation du coût des produits de crédit pour ces personnes en raison de la réduction des sources de remboursement des prêts » , a déclaré dans un communiqué.
En outre, il sera presque impossible de recouvrer une dette auprès de citoyens dont les revenus ne dépassent pas le niveau de subsistance, a déclaré Sergey Klimenko, chef du service juridique de la BAD.
Le projet de loi sur le droit des débiteurs à un revenu inviolable égal à un salaire vital a été soumis à la Douma d’État le 11 février. Les auteurs du projet sont le vice-président du Conseil de la Fédération Andrey Turchak, les sénateurs Andrey Klishas, Inna Svyatenko, Elena Bibikova, Maria Lvova-Belova. L’initiative implique que le débiteur aura le droit de s’adresser au département des huissiers, dans lequel se déroule la procédure d’exécution, avec une déclaration selon laquelle le revenu mensuel n’est pas inférieur au niveau de subsistance de la Russie dans son ensemble. Dans le même temps, la banque ou autre organisme de crédit ne pourra pas percevoir les revenus spécifiés dans la décision de l’huissier.