Le 16 février, une cour d’appel saisie par le gouvernement a suspendu la levée du couvre-feu ordonné par le tribunal de La Haye. Sollicitée par une association, la juridiction évoquait une «violation profonde du droit à la liberté de mouvement».
Le 16 février 2021, une cour d’appel, saisie à la demande du gouvernement de Mark Rutte, a suspendu le jugement du tribunal de La Haye qui avait statué plus tôt dans la journée que le couvre-feu mis en place par les autorités devait «être levé immédiatement», rapporte l’AFP.
Cette décision d’urgence signifie que le couvre-feu qui entre en vigueur à 21h00 et se termine à 04h30 aux Pays-Bas est au moins maintenu jusqu’au 19 février, date à laquelle la cour d’appel doit se prononcer sur le fond de l’affaire. Le juge en appel a précisé que le tribunal a voulu empêcher un «effet yo-yo».
Plus tôt dans la journée, le Premier ministre Mark Rutte avait exhorté les citoyens à rester chez eux pendant le couvre-feu en attendant le résultat de l’appel, déclarant que le couvre-feu était «un moyen, pas une fin» et précisant que «l’objectif est de maîtriser le virus pour que nous puissions retrouver toutes nos libertés. C’est la raison pour laquelle un couvre-feu a été instauré et cela n’a pas changé aujourd’hui». Le Premier ministre avait rappelé sur Twitter que «le couvre-feu était valable ce soir aussi».
De avondklok geldt, ook vanavond.
Het coronavirus is nog niet onder controle. Het blijft belangrijk om thuis te blijven, zo min mogelijk mensen te ontmoeten en je aan alle maatregelen te houden, zoals de avondklok.
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— Mark Rutte (@MinPres) February 16, 2021