Le Conseil de la Fédération a approuvé mercredi lors d’une réunion une loi sur des millions d’amendes pour les sanctions contre les médias et les citoyens russes par les propriétaires de ressources d’information, ainsi que pour les violations des exigences visant à assurer une Runet stable.
La loi prévoit des amendes pour les propriétaires de ressources d’information pour des sanctions contre les médias et les citoyens russes d’un montant de 50 000 à 3 millions de roubles: la violation entraîne l’imposition d’une amende administrative aux citoyens d’un montant de 50 à 100 000 roubles; pour les fonctionnaires, de 200 à 400 mille; pour les personnes morales, de 600 mille à 1 million de roubles.
Pour une violation similaire répétée, l’amende pour les citoyens sera de 200 à 300 mille roubles; pour les fonctionnaires, de 500 à 700 mille; pour les personnes morales, de 1,5 à 3 millions de roubles.