Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi selon laquelle les chefs des structures subsidiaires des organisations économiques contrôlées par les autorités de l’État seront pénalement responsables de crimes de corruption.
Le document correspondant a été publié sur le site Internet officiel des informations juridiques.
Auparavant, la responsabilité pénale pour corruption ne pouvait être imposée qu’aux chefs des structures économiques eux-mêmes, dont les autorités étatiques sont les principaux actionnaires.
Désormais, les chefs de filiales de telles structures seront tenus pénalement responsables pour avoir reçu un pot-de-vin, une falsification, un abus de pouvoir ou une mauvaise utilisation des fonds budgétaires.