Le gouvernement algérien souhaite réformer son Code de la nationalité pour y incorporer la déchéance de nationalité pour tout ressortissant commettant à l’étranger «des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat».
Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l’étranger «des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat», selon un avant-projet de loi présenté le 3 mars par le ministre de la Justice, selon l’agence officielle APS. Belkacem Zeghmati a ainsi présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad.
Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne «acquise ou d’origine», selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l’APS.
Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne «qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale».