Igor Ashmanov, membre du Conseil des droits de l’homme sous la présidence de la Fédération de Russie (HRC), propose d’élaborer une série de lois sur la responsabilité des plateformes en ligne étrangères pour le contenu interdit publié par elles, afin d’avoir des motifs formels d’exiger la mise en œuvre des lois nationales en Russie.
« Vous pouvez créer un éventail complet de lois sur la responsabilité du contenu, il faut bien sûr le créer afin d’avoir des bases formelles pour exiger l’exécution de nos lois sur notre territoire. Mais nous devons comprendre que la lutte sera toujours politique , et les outils sous la forme de toutes sortes de blocages, montrant que nous ne broncherons pas et ne ralentirons pas le trafic ou ne bloquerons pas le service sur notre territoire, nous devons encore y remédier » , a déclaré Ashmanov à la table ronde « Sanctions pénales : comment convaincre les plateformes en ligne étrangères de se conformer aux lois russes » dans l’OP.
Selon lui, la législation russe prévoit désormais des amendes pour contenu illégal, mais elles sont minimes.
« Il y a une condition selon laquelle les amendes peuvent être négociables, relativement parlant, jusqu’à 20% du chiffre d’affaires par an : ce sont des montants assez importants, mais il n’y a pas de mécanisme pour les collecter. Et deuxièmement, si nous voulons lutter contre les activités politiques. de ces plates-formes dans notre pays, alors qu’est-ce que les amendes ont à voir avec cela» , a-t-il souligné.