Le tribunal de Moscou va examiner 12 protocoles aux réseaux sociaux

Le juge de paix examinera 12 protocoles contre Facebook, Twitter, Google, Telegram et TikTok, qui n’ont pas supprimé les informations appelant des mineurs à participer à des actions illégales, découle du dossier des affaires du district judiciaire n ° 422 du district de Tagansky de Moscou.

Trois protocoles sur les contenus interdits ont été élaborés contre Facebook, Twitter et YouTube, deux contre Telegram et un autre a reçu TikTok. Tous sont conformes à la partie 2 de l’article 13.41 du Code administratif de la Fédération de Russie (violation de la procédure de restriction de l’accès à l’information …) et impliquent une amende pouvant aller jusqu’à 4 millions de roubles pour une personne morale.

Selon les protocoles contre Facebook, Twitter et Google, des audiences judiciaires sont déjà prévues, toutes pour le 2 avril, indique le dossier.

Roskomnadzor du 11 février au 1er mars a élaboré des protocoles de diffusion d’informations sur Internet avec des appels aux mineurs à participer à des actions illégales. L’agence a annoncé son intention d’imposer des amendes pour les publications sur TikTok, VKontakte, Odnoklassniki, Facebook, Twitter et YouTube.

Vendredi dernier, un tribunal de Moscou a condamné à une amende de 4 millions de roubles en vertu de deux protocoles le groupe Mail.ru pour ne pas avoir supprimé le contenu du réseau social Odnoklassniki qui appelait des mineurs à participer à des actions non coordonnées.

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