Le juge de paix examinera 12 protocoles contre Facebook, Twitter, Google, Telegram et TikTok, qui n’ont pas supprimé les informations appelant des mineurs à participer à des actions illégales, découle du dossier des affaires du district judiciaire n ° 422 du district de Tagansky de Moscou.
Trois protocoles sur les contenus interdits ont été élaborés contre Facebook, Twitter et YouTube, deux contre Telegram et un autre a reçu TikTok. Tous sont conformes à la partie 2 de l’article 13.41 du Code administratif de la Fédération de Russie (violation de la procédure de restriction de l’accès à l’information …) et impliquent une amende pouvant aller jusqu’à 4 millions de roubles pour une personne morale.
Selon les protocoles contre Facebook, Twitter et Google, des audiences judiciaires sont déjà prévues, toutes pour le 2 avril, indique le dossier.
Roskomnadzor du 11 février au 1er mars a élaboré des protocoles de diffusion d’informations sur Internet avec des appels aux mineurs à participer à des actions illégales. L’agence a annoncé son intention d’imposer des amendes pour les publications sur TikTok, VKontakte, Odnoklassniki, Facebook, Twitter et YouTube.
Vendredi dernier, un tribunal de Moscou a condamné à une amende de 4 millions de roubles en vertu de deux protocoles le groupe Mail.ru pour ne pas avoir supprimé le contenu du réseau social Odnoklassniki qui appelait des mineurs à participer à des actions non coordonnées.