Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret sur le classement des paiements pour les enfants de 3 à 7 ans, en fonction du revenu familial moyen par habitant, le document correspondant est publié sur le site Internet officiel d’informations juridiques.
Selon lui, le paiement peut être attribué à hauteur de 50%, 75% ou 100% du minimum de subsistance de l’enfant dans la région. Si la taille du revenu par habitant de la famille, calculé en tenant compte du paiement d’un montant de 50% du minimum de subsistance de l’enfant dans la région, ne dépasse pas le minimum de subsistance par habitant, le paiement est attribué à hauteur de 75 % du minimum de subsistance de l’enfant dans la région.
Si ce montant de paiement n’est pas suffisant pour que le revenu moyen par habitant de la famille soit supérieur au minimum de subsistance, alors le montant du paiement sera de 100% du minimum de subsistance de l’enfant dans la région.
Selon le décret, le montant de la mensualité est recalculé à partir du 1er janvier de l’année suivant l’année de la demande de ce versement, sur la base de l’évolution annuelle du montant du salaire vital des enfants.
Selon le décret, le paiement des montants actualisés (75 et 100% du minimum de subsistance de l’enfant dans la région) est effectué à partir du 1er janvier. Le recalcul est effectué sur demande, qui doit être soumise après le 1er avril 2021.