Le président russe Vladimir Poutine a donné au gouvernement russe un mois pour réviser et achever l’approbation du projet de loi sur l’amélioration de la procédure de faillite, selon le site Web du président.
Le thème de l’amélioration de l’institution de la faillite en Russie a été discuté le 10 février lors d’une réunion entre Poutine et des membres du gouvernement. La mission a été donnée à l’issue de la réunion.
« Au gouvernement de la Fédération de Russie: en tenant compte des instructions données précédemment pour assurer la révision et l’achèvement dans un délai d’un mois à compter de l’approbation du projet de loi fédérale portant amendement à la loi fédérale sur l’insolvabilité (faillite) et certaines dispositions législatives Actes de la Fédération de Russie (en tenant compte de la position de l’administration présidentielle de la Fédération de Russie) » , dit le message.
Le ministère du Développement économique a élaboré un projet de loi visant à réduire le temps et les coûts des procédures de faillite, à accroître leur efficacité et à protéger les intérêts du débiteur. Le ministre du Développement économique, Maxim Reshetnikov, a déclaré le 9 février que le projet de loi était en cours d’approbation par le gouvernement.