Le Conseil de la Fédération discutera la semaine prochaine d’un projet de loi interdisant aux étrangers d’utiliser les services de maternité de substitution en Russie, a déclaré un membre du groupe de travail sur la préparation du projet de loi, la sénatrice Margarita Pavlova.
« La semaine prochaine, le Conseil de la Fédération devrait discuter du projet de loi » , a-t-elle déclaré.
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Selon Pavlova, le document a déjà reçu le soutien d’un certain nombre de comités de la Douma d’État, notamment sur la sécurité et la lutte contre la corruption, sur la protection de la santé, sur les questions familiales et autres. Le projet de loi a été envoyé au gouvernement pour commentaires.
Le projet de loi sur la réglementation des questions de maternité de substitution a été élaboré par un groupe de députés de la Douma d’État. Le projet propose de donner le droit « d’utiliser les technologies de maternité de substitution » uniquement aux citoyens de la Fédération de Russie qui sont mariés enregistrés et ne sont pas âgés de plus de 55 ans. Le projet introduit également une règle interdisant la publicité de services dans le domaine de la maternité de substitution.
Le porte-parole vidéo de la Douma d’État Piotr Tolstoï a déclaré plus tôt que le projet de loi pourrait être soumis à la Douma d’État au printemps.