Les entrepreneurs ne pourront travailler sans caisse enregistreuse sur les marchés que s’ils échangent des biens de leur propre production, le ministère des Finances prépare actuellement les modifications correspondantes de la législation en collaboration avec le Service fédéral des impôts, a rapporté le service fiscal.
« La législation sur les caisses enregistreuses concernant l’utilisation des caisses enregistreuses sur les marchés n’a pas changé depuis 2003. Premièrement, il n’y avait pas de caisses enregistreuses en ligne, et deuxièmement, la procédure pour savoir qui devrait appliquer la caisse enregistreuse sur le marché et qui le fait. n’ont pas une telle obligation. En conséquence, certains entrepreneurs en profitent maintenant et imitent les catégories préférentielles» , a déclaré le ministère dans un communiqué.
« Les amendements à la législation suppriment ces doubles standards. La caisse peut être omise si vous négociez avec vos propres produits, et la superficie de la place commerciale ne dépasse pas 5 mètres carrés » , note le Service fédéral des impôts.
Selon les développeurs, le blanchiment des marchés de détail créera des conditions concurrentielles égales pour faire des affaires dans divers formats commerciaux.
Les sociétés de gestion sont tenues de vérifier le respect de la législation sur les CCP même maintenant, cependant, comme indiqué dans le Service fédéral des impôts, la législation actuelle, d’une part, ne fournit pas d’algorithme clair pour savoir qui et comment vérifier, et d’autre part, elle ne le fait pas. prescrire la responsabilité.
«Désormais, les amendements n’assument pas seulement la responsabilité des sociétés de gestion, mais surtout, ils fourniront une boîte à outils de vérification claire et un service apparaîtra sur le site Web de FTS qui pourra être utilisé pour vérifier si telle ou telle caisse enregistreuse est enregistrée ou non » , souligne le département.
Le département des impôts a également signalé que les autorités préparent également des normes de responsabilité en cas de violation de la législation sur le PCC.
« Des normes spécifiques sont actuellement en cours de discussion, y compris avec la communauté des affaires et les sociétés de gestion » , indique le message.
Maintenant, la législation prévoit déjà un avertissement pour les PME lorsque des violations sont détectées dans le premier, permet aux entreprises de passer au nouvel ordre aussi doucement que possible.