Le ministère du Travail et de la Protection sociale simplifiera l’affectation du capital de maternité aux paiements mensuels pour les enfants, a indiqué le service de presse du ministère du Travail de la Fédération de Russie.
Le projet est affiché sur le portail fédéral des projets d’actes juridiques réglementaires.
« Le ministère russe du Travail a élaboré un projet d’ordonnance qui modifie la liste des informations requises pour attribuer des paiements mensuels aux enfants de moins de 3 ans pour le premier et le deuxième enfant » , a indiqué le service de presse.
Comme expliqué au ministère du Travail, le mécanisme de traitement des paiements est en cours de simplification. Les informations nécessaires à cet effet sur les revenus des membres de la famille peuvent être obtenues par l’autorité exécutive du sujet ou l’organe territorial du PFR dans le cadre d’une interaction électronique interdépartementale avec le Service fédéral des impôts.
Désormais, pour traiter les paiements aux citoyens, il est nécessaire de fournir personnellement des informations sur les revenus aux autorités de sécurité sociale, si nous parlons de la nomination des paiements pour le premier enfant, ou à la Caisse de pension, si nous parlons de la nomination des paiements pour le deuxième enfant du capital maternité, a précisé le ministère.