Lors d’une séance plénière, la Douma d’État a adopté une loi précisant les règles de l’examen médical avant la conscription.
Des modifications sont apportées à la loi sur les principes fondamentaux de la protection de la santé des citoyens.
Selon la loi, l’existence de motifs de report de la conscription pour des raisons de santé et leur justesse sont vérifiés par le comité de rédaction de la région. Si des violations sont identifiées, un examen médical de suivi est effectué.
« Les citoyens qui ont exprimé leur désaccord avec la conclusion sur leur aptitude au service militaire sur la base des résultats d’un examen médical sont envoyés pour un examen médical de contrôle » , indique le texte du projet de loi pour la troisième lecture.
En outre, la nouvelle loi clarifie les responsabilités du comité de rédaction de la région et détermine la procédure d’envoi d’un citoyen à un examen médical ambulatoire ou hospitalier.
« Ce projet de loi vise à améliorer la procédure des mesures médicales pour assurer le respect des obligations militaires par les citoyens. Il minimisera les cas de conclusions erronées sur la catégorie d’aptitude des citoyens au service militaire pour des raisons de santé » , a déclaré Vladimir Shamanov, président de la Comité de défense de la Douma.