La neuvième cour d’appel d’arbitrage a confirmé la décision de l’instance inférieure, qui, à la demande du Centre national des hélicoptères Mil et Kamov, qui fait partie des hélicoptères russes de Rostec, a récupéré environ 42 millions de roubles auprès de la société ukrainienne Motor Sich pour le utilisation illégale d’une série de signes commerciaux « Mi » / Mi.
Comme il ressort de la décision de justice publiée mercredi, la cour d’appel a rejeté la plainte du défendeur contre la décision du tribunal d’arbitrage de Moscou rendue en janvier. Le tribunal a fait droit au recours du demandeur et a étendu l’interdiction d’utilisation des marques litigieuses par le défendeur à la catégorie des marchandises «véhicules». La première instance a interdit leur utilisation uniquement pour la catégorie de services «réparation et entretien de véhicules».
Le demandeur détient neuf marques de commerce «Mi» / Mi, «Mil Moscow Helicopter Plant», MIL Moscow Helicopter Plant. Le procès intenté en décembre 2019 indiquait que Motor Sich positionnait le service de mise à niveau de l’hélicoptère Mi-8T au profil Mi-8MSB comme la création d’un nouveau type d’hélicoptère, tout en utilisant les désignations Mi-8MSB et Mi-8MSB pour la publicité. sur son site Web leurs produits et services.
Motor Sich n’a pas admis la demande, se référant au principe de l’épuisement des droits. À son avis, il ne viole pas les droits de marque du demandeur, puisqu’il modifie les hélicoptères Mi-8 produits par le demandeur lui-même. La première instance a en partie souscrit aux arguments du plaignant. Le tribunal a conclu que le défendeur ne fabrique pas la catégorie de marchandises «véhicules», mais en même temps viole ses droits sur les marques pour la catégorie de services «réparation et entretien de véhicules».
La Cour d’appel, cependant, en référence à GOST, a indiqué que les termes «modernisation» et «modification» se réfèrent davantage à la création de produits. Dans ce cas, l’amélioration des performances des aéronefs est la fabrication d’un nouveau type d’aéronef, et non la réparation ou l’entretien, a noté le tribunal.
Motor Sich développe, fabrique, répare et entretient des moteurs de turbines à gaz pour avions, des unités de turbines à gaz industrielles. Ses produits sont utilisés sur des avions et des hélicoptères dans 120 pays. Russian Helicopters est l’un des leaders mondiaux de l’industrie des hélicoptères, le seul développeur et fabricant d’hélicoptères de la Fédération de Russie. Il comprend cinq usines d’hélicoptères, deux bureaux d’études, ainsi que des entreprises de production et de maintenance de composants, des usines de réparation d’aéronefs et une société de services.