Le comité d’enquête soupçonne Alexei Navalny d’avoir créé une ONG qui porte atteinte à l’identité et aux droits des citoyens, les données correspondantes se trouvent dans les documents de l’affaire sur la reconnaissance du Fonds anti-corruption* en tant qu’organisation extrémiste, publiée par ses associés.
« Alexey Anatolyevich Navalny … est un suspect dans une affaire pénale ouverte le 02/04/2021 par la Direction principale des enquêtes du Comité d’enquête de Russie pour un crime en vertu de la partie 1 de l’article 239 du Code pénal de la Fédération de Russie : création d’une organisation à but non lucratif qui porte atteinte à la personnalité et aux droits des citoyens» , document publié par des partisans de Navalny sur son site Internet.
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Selon les documents, Ivan Zhdanov et Leonid Volkov sont également des suspects dans cette affaire.
La sanction de cet article prévoit une amende, des travaux correctionnels et une restriction de liberté : la peine maximale est une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans.
Navalny a reçu sa première condamnation conditionnelle dans l’affaire Kirovles pour détournement de fonds de plus de 16 millions de roubles, la deuxième dans l’affaire Yves Rocher pour détournement de plus de 30 millions de roubles.
Le terme conditionnel pour le vrai dans le cas de la société Yves Rocher a été changé en Navalny en raison de nombreuses violations des conditions de la période probatoire. Navalny devra servir dans les prisons pendant environ 2 ans et demi : il a déjà purgé un an sur les 3 et demis nommés.
En outre, le tribunal a reconnu Navalny coupable de diffamation contre un vétéran de la Grande Guerre patriotique et lui a infligé une amende de 850 000 roubles.
* La Fondation anti-corruption est inscrite par le ministère russe de la Justice dans le registre des ONG exerçant les fonctions d’agent étranger.