Amnesty International a lancé un appel à l’action pour faire cesser l’«acharnement judiciaire» que subit le syndicaliste Frédéric Vuillaume depuis le début du mouvement des Gilets jaunes. L’ONG dénonce de manière générale la criminalisation des manifestants en France.
Depuis plusieurs mois, Amnesty International s’intéresse au cas de Frédéric Vuillaume, syndicaliste de Force ouvrière de 49 ans apparenté au mouvement des Gilets jaunes à Besançon, qui a passé plus de 140 heures en garde à vue depuis 2018. Alors que son procès débutera le 20 mai au tribunal de Dijon, l’ONG appelle à agir pour que les charges soient abandonnées.
«Sa participation pacifique au mouvement a donné lieu à de nombreuses gardes à vue, arrestations, amendes et poursuites en justice. Son histoire est emblématique du harcèlement dont certains manifestants pacifiques peuvent faire l’objet en France», dénonce Amnesty International lundi 10 mai.
L’homme a été placé pas moins de sept fois en garde à vue, dont la dernière remonte au 5 décembre 2020, lorsqu’il participait à la manifestation contre la loi «Sécurité globale». Il est poursuivi pour délit d’«attroupement». Il risque un an de prison et 15.000 euros d’amende. C’est sur cette accusation que porte le procès.
Droit de manifester –
Amnesty International estime que «les autorités utilisent des lois trop vagues et contraires au droit international, comme le délit d’”attroupement”». Avec un «usage souvent abusif de la force», l’organisation dénonce une volonté de «dissuader de nombreuses personnes d’aller manifester». Elle appelle ainsi à interpeller le procureur de Dijon par mail ou sur Twitter, ou encore à se rassembler devant le tribunal de Dijon le jour du procès.
Le cas de Frédéric Vuillaume avait déjà été cité par l’ONG lors de la remise de son rapport de septembre 2020 sur «l’acharnement judiciaire» dont ont été victimes plusieurs dizaines de manifestants. L’ONG y souligne un recul des droits à la liberté de réunion et à la liberté d’expression dans le pays.
«Castaner assassin!»
En 2019, le syndicaliste bisontin avait déjà été condamné en première instance puis en appel à 1.500 euros d’amende pour «outrage à personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion». Avec sa femme et une troisième personne, il avait lancé «Castaner assassin!» à proximité d’un commissariat à Besançon lors de la visite du ministre de l’Intérieur de l’époque.
C’est finalement la Cour de cassation qui a annulé cette condamnation en mars 2021. Deux fois poursuivi en 2019 pour «entraves à la circulation», il a également été relaxé le 29 juin dernier. «Aujourd’hui en France, manifester, revendiquer deviennent des délits et j’en suis malheureusement un exemple bien vivant», regrette M. Vuillaume, cité par Amnesty International.