«Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement», a expliqué le secrétaire d’Etat en charge du numérique Cédric O alors que l’examen du texte se poursuit ce 11 mai.
Malgré les réticences et mises en garde des oppositions et du Modem, les députés ont ouvert la voie à la création par le gouvernement d’un pass sanitaire le 10 mai au soir, au premier jour de l’examen d’un projet de loi de «gestion de sortie de crise sanitaire».
Cette mesure-phare du texte introduite par le gouvernement en commission des lois a fait l’objet d’un tir de barrage des oppositions avec à la clef de longues discussions et de nombreux amendements de suppression ou de précision. Tous rejetés.
«Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n’avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps», a prévenu le secrétaire d’Etat en charge du numérique Cédric O. «C’est la condition de la liberté», a vanté le député LREM, Roland Lescure.
«La logique que vous êtes en train de nous annoncer c’est la gestion d’une société avec Covid», a répliqué le LFI Eric Coquerel. Le communiste Pierre Dharréville a dénoncé une «philosophie de contrôle social dangereuse». A front renversé, Olivier Becht (Agir) a estimé que «le scandale n’est pas de demander de faire un test PCR, le scandale est de ne pas demander de le faire».
L’outil d’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger, subordonnera l’accès à de grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination. «Le dispositif est entouré de garanties suffisantes car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes» (restaurants, cinémas, théâtre, etc), a rassuré le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont. Une jauge à 1 000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l’inscrire dans le marbre de la loi. Une question de «souplesse», selon le rapporteur.
L’argument n’a pas convaincu le marcheur Pacôme Rupin ou le Modem Philippe Latombe qui ont dénoncé un «texte trop large» et «pas assez précis» quand d’autres députés de droite comme de gauche réclamaient davantage de «clarté dans les critères» (surface, densité, extérieur/intérieur), à l’instar de Philippe Gosselin (LR). La publication concomitante d’une interview au Parisien du Premier ministre n’a rien arrangé à l’affaire. Jean Castex y a en effet annoncé qu’au cinéma ou au spectacle, «la règle sera 1 siège sur 3, avec un plafond de 800 personnes par salle».