La justice de l’Union européenne vient de valider les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg contre la Commission européenne. En revanche, elle a condamné les montages financiers d’Engie.
Le Tribunal de l’Union européenne a validé ce 12 mai les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’Etat illégales dont elle avait exigé le remboursement.
Selon Bruxelles, Amazon a bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.
L’exécutif européen a estimé à 250 millions d’euros les avantages indus et ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le Luxembourg et Amazon ont formé un recours en justice auquel le Tribunal de l’Union a donc fait droit.
«Nous nous félicitons de la décision de la Cour qui est conforme à notre position de longue date selon laquelle nous avons suivi toutes les lois applicables et qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial», a immédiatement réagi le géant de la distribution en ligne dans une déclaration citée par l’agence Reuters.
En revanche, la justice européenne a approuvé la décision de la Commission européenne demandant à Engie de verser 120 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Luxembourg.