Une affaire pénale pour évasion fiscale à une échelle particulièrement importante a été ouverte en Biélorussie contre des responsables du portail d’information tut.by, a annoncé mardi le service de presse de la commission de contrôle de l’État (KGC) de la république.
« Le 18 mai 2021, le Département des enquêtes financières de la Commission de contrôle d’État a engagé une procédure pénale contre les fonctionnaires de TUT BAY MEDIA LLC au motif d’un crime en vertu de la partie 2 de l’article 243 du Code pénal de la République de Biélorussie sur l’évasion des taxes et des frais à une échelle particulièrement grande » , a déclaré dans le message du service de presse dans la chaîne Telegram de la KGC.
Il est à noter que la LLC «TUT BAY MEDIA» a reçu en 2019 le statut de résident du Parc des Hautes Technologies (HTP) de Biélorussie. Selon le Département des enquêtes financières, la société a reçu des produits qui n’étaient pas dus à des activités autorisées pour les résidents de HTP, ce dont l’institution d’État «High Technologies Park Administration» a été informée.
« Sur la base des informations fournies par le service des enquêtes financières sur les violations commises par la société, le conseil de surveillance de HTP du 18 mai 2021 a pris une décision sur la perte de TUT BAY MEDIA LLC du droit aux avantages fiscaux accordés conformément à le décret du président de la République de Biélorussie du 22 septembre 2005 n ° 12 a propos du parc de haute technologie » , dit le message.
Le service de presse du KGC a indiqué qu’en raison de l’utilisation injustifiée du soutien de l’État par TUT BAY MEDIA LLC en tant que résident du Parc des hautes technologies, l’État a subi des dommages d’une ampleur particulièrement importante. Ils ont également ajouté que les organes d’enquête financière de la Commission de contrôle de l’État mènent des enquêtes urgentes et d’autres actions procédurales pour établir toutes les circonstances et les personnes impliquées dans des activités illégales.
Le site d’information tut.by est l’une des ressources les plus importantes et les plus populaires en Biélorussie, notamment en couvrant activement les manifestations de l’opposition qui ont commencé après les élections présidentielles d’août. Auparavant, le tribunal économique de Minsk avait décidé de satisfaire la demande du ministère biélorusse de l’information et de priver le portail d’information tut.by du statut de publication en ligne, cette décision a fait l’objet d’un appel. Mais l’instance d’appel du tribunal économique de Minsk a confirmé la décision.