Roskomnadzor est prêt pour un dialogue avec Google au tribunal, a déclaré le chef adjoint du département Vadim Subbotin.
Le tribunal d’arbitrage de Moscou a prévu des audiences préliminaires le 14 juillet sur une déclaration de Google exigeant que les actions de Roskomnadzor visant à restreindre l’accès à une ressource d’information, rédigées par 12 notifications, soient déclarées illégales, découle de la décision de justice publiée. La demande a été soumise au tribunal le 23 avril et n’a pas bougé, puisque Google n’a pas payé la taxe d’État et n’a pas envoyé de copie de l’appel au tribunal au défendeur. Après avoir éliminé les lacunes, le tribunal a accepté le 11 mai la demande de procédure. Le contenu des notifications contestées n’est pas fourni dans les documents du tribunal.
« Tout sera devant le tribunal. Ce sont nos exigences, bien sûr » , a déclaré Subbotin, répondant à la question de savoir comment Roskomnadzor réagira au procès intenté contre le département.