La Commission européenne a soumis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un projet qui permettra, selon elle, d’élargir plus efficacement l’approvisionnement en vaccins contre le COVID-19 que la proposition de dérogation sur la propriété intellectuelle des vaccins soutenue par les États-Unis.
L’Inde, l’Afrique du Sud et des dizaines de pays en développement demandent la levée des droits de propriété intellectuelle sur les traitements et les vaccins contre le COVID-19 afin de remédier à une «scandaleuse inégalité» selon eux dans l’accès à ce qu’ils considèrent comme un bien public mondial.
Le brusque changement de position des États-Unis sur la levée des brevets a accru la pression sur les autres opposants, telles que l’Union européenne et la Suisse, où sont établies de nombreuses entreprises pharmaceutiques.
Les membres de l’OMC ont examiné lundi une nouvelle proposition de dérogation temporaire en matière de propriété intellectuelle. Il s’agissait de leur 11e réunion sur le sujet depuis que la proposition a été présentée par l’Inde et l’Afrique du Sud en octobre dernier.
Aucune avancée significative n’a été enregistrée, et de nouvelles réunions sont prévues mardi et mercredi.
La Commission européenne, qui supervise la politique commerciale des 27 États membres de l’UE, a présenté vendredi une proposition alternative qui pourrait, selon elle, être mise en œuvre beaucoup plus rapidement.
Cette proposition repose sur trois éléments clés.
D’abord, les restrictions à l’exportation doivent être réduites au minimum. L’UE a rappelé que contrairement à d’autres pays comme les États-Unis, elle avait exporté plus de 200 millions de doses de vaccins.
L’UE encourage en outre les fabricants de vaccins à conclure des accords de licence et de fabrication avec des producteurs dans les pays en développement et à s’engager à accroître l’approvisionnement vers ces pays.
Enfin, la commission met en avant les règles existantes de l’OMC qui permettent aux pays d’accorder des licences obligatoires à un tiers, sans le consentement du titulaire du brevet, mais en échange d’une compensation. Ces licences devraient contribuer à garantir la disponibilité des vaccins à des prix abordables.