Le président russe Vladimir Poutine a proposé un projet pilote d’exonération de TVA pour le secteur de la restauration, et le taux de 15 % des paiements d’assurance restera, même si le nombre d’employés passe à 1 500 personnes, a déclaré le président russe Vladimir Poutine.
« Désormais, les entreprises qui opèrent sous un régime fiscal simplifié sont obligées de passer à un régime fiscal général si elles dépassent la barre en termes de nombre d’employés, en termes de revenus. Cela signifie une charge fiscale supplémentaire. Fragmentation artificielle des entreprises. exemple illustratif est le secteur de la restauration collective. C’est pour les entreprises de cette industrie que je propose de lancer un projet pilote l’année prochaine. Son objectif est d’élaborer un mécanisme pour une transition plus douce et plus confortable d’un régime fiscal à un autre» , dit au SPIEF.
Comme l’a noté le président, les entreprises incluses dans ce projet seront exonérées de TVA si leurs revenus ne dépassent pas 2 milliards de roubles par an, tandis qu’elles conserveront le droit de payer un taux de prime d’assurance réduit de 15 %, même si le nombre le personnel de l’entreprise passera à 1 500 personnes (ce seuil est désormais de 250 personnes).
Le Forum économique international de Saint-Pétersbourg en 2021 se tiendra du 2 au 5 juin en présentiel.