Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, a approuvé mercredi définitivement le certificat Covid numérique de l’UE qui vise à faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne et à relancer le secteur touristique.
Ce certificat sera délivré gratuitement par les autorités nationales: il sera disponible au format numérique ou papier et contiendra un code QR. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, qu’il a reçu récemment le résultat d’un test de dépistage négatif, ou qu’il s’est remis de l’infection. Un cadre commun européen permettra de rendre les certificats interopérables et de pouvoir les authentifier dans toute l’Union européenne, ainsi que de prévenir la fraude et la falsification.
Le système entrera en application le 1er juillet 2021 et sera en place pendant 12 mois. Le certificat «ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage», souligne le Parlement européen.
Au cours des négociations interinstitutionnelles, les députés européens ont obtenu un accord qui interdit aux États membres d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacement aux titulaires du certificat, telles que la quarantaine, l’auto-isolement ou les tests de dépistage «à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique», précise-t-on.
Les États membres devront également prendre en compte les preuves scientifiques, «y compris les données épidémiologiques publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)». Ils devront notifier les autres États membres et la Commission de nouvelles mesures, si possible 48 heures à l’avance, et les citoyens 24 heures à l’avance.
Par ailleurs, insiste le Parlement européen, les États membres de l’UE sont encouragés à rendre les tests abordables et largement disponibles. À la demande du Parlement, la Commission européenne a promis de mobiliser 100 millions d’euros dans le cadre de l’instrument d’aide d’urgence. Les États membres pourront, grâce à ces fonds, acheter des tests qui permettront de délivrer des certificats Covid numériques, rappelle-t-on.
Pour ce qui est des vaccins, le Parlement européen insiste que tous les pays de l’UE doivent accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres États membres, pour les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments. Ils pourront décider s’ils acceptent également les certificats pour les vaccins autorisés selon les procédures nationales ou qui figurent sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS.
Le texte devra à présent être formellement adopté par le Conseil de l’UE (États membres), en vue de son entrée en vigueur immédiate et de son application à partir du 1er juillet 2021.