Chine: adoption d’une loi contre les sanctions étrangères

La Chine a adopté jeudi une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, ripostant ainsi aux pressions croissantes des Etats-Unis et de l’Union européenne dans le domaine commercial et celui des droits de l’Homme.

Les contre-mesures prévues dans la loi chinoise incluent « le refus de délivrer des visas, d’entrer sur le territoire ou l’expulsion… et la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens des personnes ou des entreprises qui adhèrent aux sanctions étrangères contre les entreprises ou les fonctionnaires chinois », selon le texte publié par le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire, l’organe législatif suprême de la Chine.

La loi chinoise contre les sanctions étrangères permet également aux tribunaux du pays de sanctionner les entreprises qui se conforment à des lois étrangères portant atteinte aux intérêts nationaux, ce qui met ainsi en péril les multinationales qui se conforment aux sanctions américaines.

Pékin a accusé les Etats-Unis de « réprimer » les entreprises chinoises et a proféré des menaces de représailles après que le président américain Joe Biden a élargi la semaine dernière une liste noire d’entreprises étrangères dans lesquelles les Américains n’ont pas le droit d’investir au nom de la sécurité nationale.

Dans la liste noire élargie par la Maison Blanche la semaine passée, figurent désormais 59 entreprises chinoises accusées de soutenir les activités militaires de Pékin, contre 31 auparavant.

En outre, ladite loi stipule que les entreprises ou les personnes en Chine n’ont pas besoin de se conformer aux restrictions étrangères.

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