La Cour suprême du Texas a estimé que Facebook n’était pas un «no man’s land juridique» et devait répondre de l’utilisation de ses plateformes par les proxénètes.
Déjà en délicatesse avec le Congrès américain, qui a récemment voté une loi pour réguler la position dominante des GAFAM, Facebook a subi un nouveau revers, cette fois juridique, devant la Cour suprême du Texas.
L’institution a en effet jugé que la plateforme pouvait répondre des trafics sexuels mis en œuvre grâce à ses systèmes de messagerie, parfois utilisés par les proxénètes pour recruter leurs victimes, rapporte le Houston Chronicle.
Cette décision fait suite à des poursuites intentées par trois adolescentes de Houston, victimes de trafics sexuels. Deux d’entre elles avaient été contactées via Instagram, propriété de Facebook, par des proxénètes leur faisant miroiter un meilleur travail ou un meilleur avenir. Les trois victimes ont par la suite été violées, soumises à la prostitution et parfois battues.
Pour sa défense, Facebook a allégué de la section 230 du Communications Decency Act. Celui-ci dispose que les hébergeurs comme Facebook ne peuvent pas être tenus responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs. Cet article avait notamment été critiqué par Donald Trump qui avait déclaré vouloir l’abroger lors de son mandat. Les patrons de Facebook, Twitter et Google avaient d’ailleurs été auditionnés par le Sénat dans cette optique, en octobre 2020.
La Cour suprême texane a cependant rejeté la défense de Facebook, estimant que le vide juridique créé par la section 230 ne tenait pas dans le cas de trafics sexuels.
«Nous n’approuvons pas le fait que la section 230 crée un “no man’s land juridique” sur Internet, dans lequel les États sont impuissants à imposer une responsabilité aux sites Web qui participent au trafic d’être humain», a-t-il été déclaré lors du procès.
Début février, les Démocrates avaient d’ailleurs déposé au Sénat le Safe Tech Act, projet de loi visant à restreindre le domaine d’application de la section 230. Si elle est adoptée, la loi permettra notamment de tenir les plateformes responsables dans les cas de harcèlement, de discrimination ou de violation des droits civils.