Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi sur le blocage extrajudiciaire des sites par lesquels des fonds sont transférés en faveur de casinos et loteries en ligne illégaux. Le document correspondant a été publié sur le site Internet officiel d’informations juridiques.
La loi a été élaborée afin de lutter contre les organisations illégales et la conduite des loteries et des jeux d’argent sur Internet en limitant les transferts d’argent en faveur de leurs organisateurs.
Il prévoit le blocage extrajudiciaire des sites Web utilisés pour transférer de l’argent pour participer à des jeux de hasard illégaux dans des casinos en ligne ou des loteries illégales. Il est supposé que la décision d’un tel blocage sera prise par le Service fédéral des impôts (FTS). Désormais, une mesure similaire n’est prévue que pour les sites des casinos illégaux et des loteries elles-mêmes.
Le document interdit également aux établissements de crédit, aux agents de paiement, aux opérateurs télécoms, notamment postaux, de conclure des contrats avec des personnes figurant sur les listes d’organisateurs illégaux de casinos et de loteries ou d’effectuer des virements en leur faveur. Et les contrats déjà conclus doivent être résiliés dans les 60 jours à compter de la date de publication d’une telle liste sur le site Web de FTS. Parallèlement, le FTS devra informer la Banque Centrale des cas identifiés de virements effectués par les banques en faveur des personnes inscrites sur la liste.
Le FTS maintiendra et publiera également sur son site Web officiel des listes de prestataires de services de paiement étrangers effectuant des transferts en faveur d’organisateurs illégaux de jeux de hasard ou de loteries, et les banques étrangères effectuant des transferts à ces personnes seront incluses dans une liste distincte.
La loi devrait entrer en vigueur 10 jours après sa publication officielle.