La Commission européenne a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 875 millions d’euros à deux constructeurs automobiles allemands, BMW et le groupe Volkswagen, pour entrave à la concurrence sur les systèmes de dépollution pour les nouvelles voitures diesel.
L’exécutif européen a condamné BMW à une amende de 372,8 millions et le groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi, Porsche) à 502,4 millions. Visé également, Daimler a été dispensé d’amende pour avoir révélé l’existence du cartel.
« Les cinq constructeurs automobiles Daimler, BMW, Volkswagen, Audi et Porsche possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d’émission de l’UE », a déclaré dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de la concurrence.
« Mais ils ont évité de se faire concurrence en n’utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d’épuration légalement prescrit », a-t-elle ajouté.
« La décision prise aujourd’hui concerne donc la façon dont une coopération technique légitime a mal tourné. Et l’entente entre entreprises est pour nous intolérable », a souligné la vice-présidente.
Volkswagen envisage d’intenter une action en justice pour faire appel de la décision, affirmant qu’une sanction portant sur des discussions techniques quant à la technologie des émissions avec d’autres constructeurs automobiles crée un précédent contestable.
« La Commission entre sur un nouveau terrain judiciaire », a déclaré le constructeur automobile après sa condamnation.
« De plus, elle impose des amendes bien que les pourparlers n’aient jamais été suivis d’effets et qu’aucun client n’ait subi de préjudice en conséquence », a ajouté Volkswagen dans un communiqué.
BMW a accepté l’amende et a souligné qu’il avait été innocenté des soupçons d’utilisation de « dispositifs d’invalidation » illégaux pour fausser les tests d’émissions.
« Cela souligne qu’il n’y a jamais eu d’accusation de manipulation illégale des systèmes de contrôle des émissions visant le groupe BMW », a déclaré le groupe bavarois dans un communiqué.