La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a enregistré la plainte de la Russie contre l’Ukraine, indique le communiqué de la Cour.
« Le 22 juillet, le gouvernement de la Fédération de Russie a déposé une plainte interétatique contre l’Ukraine sur la base de l’article 33 (affaires interétatiques) de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit de la première plainte interétatique initiée par la Russie. Cette plainte a été enregistrée sous numéro 36958/21 » , indique le communiqué.
A la veille, la Russie a déposé la première plainte interétatique de son histoire auprès de la CEDH. Moscou accuse Kiev d’avoir violé la Convention du Conseil de l’Europe de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a indiqué le bureau du procureur général dans un communiqué. La plainte concerne les événements qui ont suivi «le violent changement de gouvernement en Ukraine en février 2014» .