La loi sur les peuples autochtones d’Ukraine, qui définit les Tatars de Crimée, les Krymchaks et les Karaïtes en tant que tels, a été publiée dans la presse officielle vendredi et est entrée en vigueur.
Le 1er juillet, le Parlement ukrainien, à l’initiative du président Vladimir Zelensky, a adopté cette loi. Il n’inclut pas les Russes dans la liste des peuples autochtones. Ce projet de loi définit les droits des peuples autochtones dans l’État et les détails de leur mise en œuvre. Zelensky a également signé cette loi.
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« Cette loi entre en vigueur le jour de sa publication, à l’exception de la partie 3 de l’article 7 (concerne le droit des peuples autochtones de canaliser une partie des revenus tirés de l’utilisation des ressources naturelles en Crimée pour leurs propres besoins – ndlr.) , qui entre en vigueur après le retour du territoire temporairement occupé de la Crimée et de la ville de Sébastopol sous la juridiction générale de l’Ukraine » , indique le document publié vendredi dans le journal de la Verkhovna Rada d’Ukraine « Voice of Ukraine » .
La loi précise que le peuple autochtone d’Ukraine est une communauté ethnique autochtone qui s’est constituée sur le territoire de l’Ukraine, est porteur d’une langue et d’une culture d’origine, possède des organes traditionnels, sociaux, culturels ou représentatifs, se reconnaît en tant qu’autochtone peuple d’Ukraine, est une minorité ethnique dans sa population et n’a pas son propre enseignement public à l’extérieur du pays.
La loi énonçait séparément les peuples autochtones d’Ukraine, qui se sont formés sur le territoire de la Crimée, tels que les Tatars de Crimée, les Karaïtes et les Krymchaks. La loi stipule que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination en Ukraine, d’établir leur statut politique dans le cadre de la constitution et des lois de l’Ukraine, et de poursuivre librement leur développement économique, social et culturel. Les peuples autochtones d’Ukraine se voient garantir le droit de créer leurs propres établissements d’enseignement et d’étudier dans leur langue maternelle, ainsi que de créer leurs propres médias. Le document note également que l’État s’engage à garantir leur protection contre le génocide ou toute autre coercition ou violence.