La Cour suprême d’Ukraine a finalement interdit à la Sberbank de Russie d’utiliser la marque Sberbank dans le pays, a rapporté le service de presse de la Oschadbank ukrainienne.
« La Cour suprême a rendu une décision finale sur une affaire très médiatisée initiée en 2016 par Oschadbank, qui a mis fin à un différend de longue date avec la Sberbank de Russie et la Sberbank concernant la protection des droits de la marque Sberbank en Ukraine. L’affaire était pendante. tribunaux de première instance et instance d’appel plus de cinq ans et compte 30 volumes de documents. La durée considérable de l’examen de l’affaire et un volume important sont dus à sa complexité et à son opposition active à la Sberbank JSC, qui est désormais obligée pour arrêter l’utilisation illégale de cette marque en Ukraine» , le site du pot ukrainien.
À son tour, le service de presse a assuré que cette décision de justice « n’affectera pas les droits et obligations des clients de la banque ukrainienne adverse » .
La banque estime que cette décision de la Cour suprême donne à Oschadbank l’opportunité « de protéger de manière plus fiable les droits et intérêts de ses clients » .
La State Oschadbank a été formée à partir de la succursale ukrainienne de la Sberbank de l’URSS et est actuellement l’une des trois plus grandes banques d’Ukraine. Oschadbank a accusé en décembre 2016 la Sberbank d’avoir violé les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du changement de nom de la filiale de la Sberbank de Russie en Ukraine en Sberbank. La banque ukrainienne a déclaré que sur le territoire de l’Ukraine, elle est le seul propriétaire légal des droits sur les marques Oschadbank, Sberbank et Oschadbank.
La Sberbank de Russie a déclaré en réponse qu’elle avait accepté de renommer sa filiale bancaire avec la Banque nationale d’Ukraine et que l’enregistrement du nouveau nom avait été effectué conformément à la législation du pays. En janvier 2016, Oschadbank a déposé une plainte contre Sberbank pour violation des droits de propriété intellectuelle. En avril 2017, le tribunal économique de Kiev a décidé d’interdire à la Sberbank de Russie d’utiliser la marque Sberbank en Ukraine et l’a privée du nom de domaine sberbank.ua. Sberbank a fait appel de cette décision, et plus tard, un pourvoi en cassation devant la Cour suprême d’Ukraine.