Il arrive souvent que des organismes de crédit, concluant un contrat de prêt avec un citoyen, cherchent à inclure des conditions défavorables pour l’emprunteur. Kirill Danilov, avocat, vice-président du collège des avocats de Moscou « Alpha », professeur à l’Université financière du gouvernement, a expliqué à l’agence Prime comment les trouver.
L’une des plus courantes est l’inclusion de dispositions sur la nécessité de conclure un contrat d’assurance dans les conditions individuelles d’un contrat de prêt à la consommation. Cependant, l’avocat note que, selon la loi, l’assurance dans ce cas n’est pas obligatoire.
« Ce n’est que sur la base d’un consentement volontaire qu’il est possible d’inclure dans l’accord une condition d’abonnement aux SMS-mailing des services bancaires » , a-t-il ajouté.
« En outre, la banque n’a pas le droit d’inclure dans les termes du contrat de prêt des frais supplémentaires pour des services qui ne sont pas des services bancaires indépendants » , a souligné l’avocat.