Le gazoduc Nord Stream 2 est conforme à toutes les lois applicables et dispose d’un permis d’exploitation des pays de l’UE et de la Russie, tandis que l’opérateur du projet continuera de tout mettre en œuvre pour se conformer à toutes les réglementations, y compris la loi de la République fédérale d’Allemagne mettant en œuvre le gaz directive, a déclaré le service de presse de Nord Stream 2 AG.
L’Agence fédérale des réseaux d’Allemagne (Bundesnetzagentur) a exigé le 4 octobre que Nord Stream 2 AG, avant la mise en service, fournisse des informations sur la conformité du gazoduc Nord Stream 2 avec toutes les exigences réglementaires de l’UE. Nord Stream 2 AG doit prouver qu’elle fournira un accès au réseau et une intégration d’infrastructure non discriminatoires sur le marché allemand. Si les doutes sur le respect de toutes les exigences régulières ne sont pas dissipés, le régulateur n’exclut pas les poursuites contre l’entreprise.
Commentant cette déclaration, la société a noté que Nord Stream 2 a reçu tous les permis nécessaires et a été mis en œuvre conformément aux lois nationales applicables et aux normes du droit international.
« La société a également reçu les autorisations nécessaires à son exploitation par les autorités des quatre pays de l’UE et de la Russie, dans les eaux desquels passe le gazoduc » , a indiqué le service de presse.
«Nord Stream 2 continuera de tout mettre en œuvre pour garantir le respect de toutes les règles et réglementations applicables. Cela s’applique également à la loi allemande sur l’industrie de l’énergie (EnWG), qui transpose la directive européenne sur le gaz dans la législation allemande» , a conclu Nord Stream 2 AG.