La Commission européenne prépare des sanctions envers la Pologne

La Commission européenne, conformément à la procédure, enverra à la partie polonaise une demande de paiement d’une amende, qui a été infligée à Varsovie par le tribunal de l’UE pour avoir enfreint l’ordre d’arrêter les travaux à la mine de charbon de Turov près de la frontière avec la République tchèque , a déclaré le porte-parole de la Commission européenne Balash Uyvari lors d’un briefing à Bruxelles. 

En mai, un tribunal de l’UE à la demande de la République tchèque a ordonné à la Pologne d’arrêter immédiatement tous les travaux à la mine de Turov. La partie tchèque proteste contre le projet d’extension de la mine, car cela pourrait réduire le niveau des eaux souterraines, créer des problèmes d’approvisionnement en eau dans les zones voisines et endommager l’environnement. Et le 20 septembre, le tribunal de l’UE a condamné la Pologne, qui ne s’est pas conformée à sa décision, à payer 500 000 euros d’amende journalière, jusqu’à l’arrêt de la production de la mine. 

« Je ne peux que rappeler la procédure à cet égard. Après la décision de la Cour européenne, qui a infligé une amende à la Pologne, la Commission, conformément à la procédure, agira par le biais de demandes de paiement émises périodiquement, une demande de paiement à Pologne, mais je n’ai aucune information quand cela sera fait » , a déclaré le représentant de la CE. 

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