Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki propose de créer une chambre au sein de la Cour européenne, formée par les cours constitutionnelles des États membres.
« Vous pouvez créer une chambre de la Cour de justice de l’UE, composée de juges déterminés par les cours constitutionnelles des États membres de l’UE. Je vais vous présenter une telle proposition aujourd’hui » , a déclaré Morawiecki lors d’une session plénière du Parlement européen, qui mène un débat sur l’État de droit en Pologne.
« La décision finale devrait appartenir aux pays, mais les tribunaux devraient disposer d’une telle plate-forme pour trouver un dénominateur commun » , a-t-il ajouté.
Récemment, la Cour constitutionnelle de Pologne a confirmé la supériorité de la constitution de la république sur la législation de l’Union européenne sur fond de plusieurs verdicts de la Cour de l’UE, qui ont condamné les actions des autorités polonaises. Vendredi, la cheffe de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a chargé d’étudier la décision de la Cour constitutionnelle polonaise afin de prendre des mesures supplémentaires.