Le chef adjoint du ministère de la Justice de Pologne a proposé de ne pas payer de contributions au budget de l’Union européenne

Le sous-ministre de la Justice de Pologne, Marcin Romanovsky, propose de ne pas verser de contributions au budget de l’UE et d’ignorer les décisions de la Cour européenne. 

Mercredi, la Cour de justice de l’Union européenne a infligé à la Pologne une amende d’un million d’euros par jour dans l’attente de la liquidation de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Auparavant, le même tribunal avait infligé à la Pologne une amende de 500 000 euros par jour pour avoir refusé de mettre fin à l’exploitation de la mine de charbon de Turov à la frontière avec la République tchèque. 

«Les décisions de la Cour européenne, qui interfèrent avec la compétence des autorités polonaises, doivent être ignorées. Les organes non élus et non démocratiques de l’UE ne se placeront pas au-dessus de la société polonaise et malgré sa volonté démocratique de bloquer les réformes» , Romanovsky a écrit sur Twitter.

« Peut-être que la suspension des cotisations fera réfléchir les eurocrates ? » , a-t-il ajouté.

En juillet, la Cour européenne a exigé la cessation immédiate des travaux de la chambre disciplinaire de la Cour suprême de Pologne. Selon la CE, les activités de la chambre disciplinaire, qui peut prendre des décisions sur les activités professionnelles des juges, menacent leur indépendance et leur impartialité. À son tour, la Cour constitutionnelle polonaise n’a pas considéré la décision de la Cour européenne de suspendre les travaux de la chambre disciplinaire comme contraignante pour l’exécution. Néanmoins, la Pologne, en réponse aux revendications de la CE concernant l’État de droit, a accepté de suspendre les travaux de la chambre disciplinaire de la Cour constitutionnelle. Cependant, la Commission européenne estime que la Pologne ne s’est pas pleinement conformée à la décision du tribunal et a poursuivi ses actions qui pourraient menacer l’indépendance de la justice. La Commission européenne a demandé à la Cour européenne de justice des sanctions financières contre Varsovie. 

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