Cette procédure pourrait conduire à la privation du droit de vote de la Turquie au Conseil de l’Europe, voire à la résiliation de son adhésion.
Le Conseil de l’Europe a engagé une procédure pour poursuivre la Turquie pour son refus de libérer l’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala, malgré la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de le faire immédiatement. Cela a été rapporté par Reuters le vendredi 3 décembre.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, composé de représentants permanents de 47 États membres, a voté hier la décision en la matière.
A terme, cette procédure pourrait conduire à la privation du droit de vote de la Turquie au Conseil de l’Europe, voire à la résiliation de son adhésion.
Le Conseil de l’Europe a demandé à Ankara de rendre son avis sur l’affaire avant le 19 janvier 2022. Deux jours plus tôt, la prochaine réunion sur l’affaire Kavala est prévue en Turquie.
La semaine dernière, un tribunal turc a décidé de maintenir Kavala en prison, prolongeant sa peine de quatre ans sans condamnation.
Kavala est en prison depuis 2017 pour avoir tenté de renverser le gouvernement en raison de son implication dans les manifestations de 2013. En février, Kavala a été acquitté des accusations de protestation, mais a été de nouveau arrêté quelques heures plus tard pour espionnage.
La Cour européenne des droits de l’homme a exigé en 2019 sa libération immédiate, estimant que les autorités turques n’avaient pas de motifs suffisants pour soupçonner qu’il avait commis un crime.
Le ministère turc des Affaires étrangères a appelé le Conseil de l’Europe à s’abstenir de poursuivre l’examen de l’affaire et à respecter l’indépendance de la justice turque.
Rappelons-le, le président turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré qu’il avait ordonné de déclarer persona non grata les ambassadeurs de dix pays qui avaient précédemment soutenu Osman Kavala. Cette déclaration d’Erdogan a de nouveau fait s’effondrer la livre turque, son prix s’est effondré à un nouveau minimum historique. En conséquence, la décision d’expulser les ambassadeurs a été annulée.