La transition vers un système à un seul niveau d’organisation de l’autonomie locale en Russie durera jusqu’au 1er janvier 2028, a rapporté le service de presse du Comité de la Douma d’État sur la construction et la législation de l’État.
Jeudi, un projet de loi sur l’organisation de l’autonomie locale dans la Fédération de Russie a été soumis à la Douma d’État. Les auteurs du projet de loi étaient les présidents des comités de la Douma d’État et du Conseil de la Fédération Pavel Krasheninnikov et Andrei Klishas.
« Une période transitoire est instaurée jusqu’au 1er janvier 2028, au cours de laquelle une transition progressive vers une organisation à un seul niveau de l’autonomie locale est réalisée », indique le document.
Le nouveau projet de loi sur l’organisation de l’autonomie locale dans la Fédération de Russie stipule que l’autonomie locale est exercée dans les districts urbains et municipaux, ainsi que dans les territoires intra-urbains des villes d’importance fédérale. Le système d’organisation à un niveau de l’autonomie locale permettra de créer un nouveau système d’organisation du pouvoir local, basé non pas sur le principe territorial, mais sur le principe d’attachement à la population, estiment les auteurs de l’initiative.
En outre, le projet de loi renforce la responsabilité des chefs des municipalités et des administrations locales envers le Président de la Fédération de Russie. L’un des motifs de démission est l’échec systématique à atteindre les indicateurs de performance des collectivités territoriales. L’initiative correspondante peut être proposée par le responsable du sujet.
En outre, le chef du sujet a le droit d’émettre un avertissement, de réprimander le chef de la municipalité, le chef de l’administration locale pour mauvaise exécution ou inexécution des pouvoirs délégués.
Le projet de loi prévoit également que le chef de l’administration locale remplace le bureau municipal. Un mandat unique est établi pour tous les fonctionnaires de l’autonomie locale, cinq ans.
Il est à noter qu’un système de travail à un niveau pour l’autonomie locale sera lancé en Russie le 1er janvier 2023.