Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi fédérale sur l’organisation du pouvoir public dans les entités constitutives de la Russie. Le document, en particulier, interdit aux dirigeants régionaux d’être appelés présidents et leur permet d’être élus pour plus de deux mandats consécutifs.
La loi fédérale correspondante est publiée sur le site Internet officiel d’information juridique.
Ce document vise à mettre en œuvre les dispositions de la constitution sur un système unifié de la puissance publique et à améliorer l’organisation de la puissance publique dans les régions.
La loi définit les principes d’action des collectivités territoriales.
Selon la loi, le chef de la région peut être démis de ses fonctions par le Président de la Fédération de Russie en cas de perte de confiance ou en cas d’expression de défiance à son égard par l’Assemblée législative locale. Il est stipulé que le Président de la Fédération de Russie peut mettre fin aux pouvoirs des chefs de région pour n’importe quelle raison.
Auparavant, selon la législation, le chef de la région ne pouvait être élu au poste de plus haut fonctionnaire de l’entité constitutive de la Fédération de Russie pendant plus de deux mandats consécutifs. La nouvelle loi supprime cette disposition.
Le document prévoit également que le nombre de mandats des gouverneurs en fonction sera déterminé par les législatures régionales. En outre, les parlements régionaux ont la possibilité de travailler à distance.
La loi retient l’interdiction d’utiliser le mot «président» dans l’intitulé du poste de chef d’une entité constitutive de la fédération.