En séance plénière mercredi, la Douma d’État a adopté en troisième lecture finale un projet de loi sur le blocage extrajudiciaire des sites de vente de faux documents, diplômes d’études supérieures, cartes militaires, permis de conduire, ainsi que les certificats de vaccination, ainsi que pour les faux signalements de actes de terrorisme.
Des modifications sont apportées à la loi «Sur l’information, les technologies de l’information et la protection de l’information» . Le projet de loi prévoit le blocage des informations justifiant l’extrémisme et le terrorisme par décision du procureur général de la Fédération de Russie ou de ses adjoints. Comme indiqué dans la note explicative du document, une telle ressource ne sera bloquée que si les faits d’un appel à mener de telles activités sont révélés.
En deuxième lecture, le projet de loi a été amendé, selon lequel le mécanisme de restriction de l’accès à l’information est complété par des cas de fausses déclarations d’actes de terrorisme, des cas de diffusion de propositions d’acquisition de faux documents conférant des droits ou libérant des obligations.
En outre, le document comprend une disposition sur le blocage des informations avec des appels à l’émeute.