La Russie a distribué un projet de résolution au conseil de Sécurité de l’ONU, prévoyant la création d’une Commission chargée d’enquêter sur les activités des laboratoires biologiques américains en Ukraine.
Aux termes de la résolution, une Commission composée de tous les membres du conseil de Sécurité devrait être constituée pour enquêter sur les réclamations présentées par la partie russe contre les États et l’Ukraine concernant le respect des obligations découlant de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) et toxiques.
« Ainsi qu’elle [une Comission] devrait présenter un rapport au conseil avec des recommandations d’ici le 30 novembre 2022 et rendre compte des résultats de l’enquête aux États parties à la Convention lors de sa neuvième conférence d’examen, prévue à Genève du 28 novembre au 16 décembre », indique le document.
Le document devrait être examiné lors d’une réunion du conseil de sécurité le 27 octobre.
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