Les autorités bélarussiennes saisiront les biens étrangers en réponse aux actions inamicales d’autres pays.
Les autorités bélarussiennes saisiront les biens étrangers en réponse à des actions inamicales. La loi correspondante régissant cette norme a été publiée le vendredi 6 janvier sur le portail Internet juridique national du pays.
Le document précise que la raison de ces actions « est la commission d’actes inamicaux contre la République du Bélarus, ses personnes morales et/ou physiques.
La décision est prise par le Conseil des ministres du pays, après quoi le Comité des biens d’État demande au tribunal économique de Minsk de saisir les objets des droits de propriété.
La loi vise à assurer la sécurité nationale du pays, sa stabilité économique et la protection des intérêts de la société et de l’État. Il entrera en vigueur dix jours après sa publication officielle.
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