Conformément aux traités internationaux, une période de transition est prévue jusqu’au 1er janvier 2026, au cours de laquelle les nouvelles régions doivent être intégrées dans les systèmes économiques, financiers, juridiques et de crédit de la Fédération de Russie, ainsi que dans le système des autorités de l’État.
Le gouvernement russe prévoit d’allouer 374,2 milliards de roubles du budget fédéral en 2023-2025 pour reconstruire les infrastructures et assurer la défense et la sécurité des quatre nouvelles régions russes.
La hryvnia ukrainienne n’est officiellement plus en circulation dans ces territoires depuis le début de l’année 2023, mais les citoyens ont jusqu’au 1er avril 2023 pour convertir leurs économies en roubles.
Fin 2022, 570 km de routes et 16 ponts avaient été construits dans les territoires qui ont été rattachés à la Russie. Environ 4,8 mille installations ont été restaurées, dont environ 1,5 mille bâtiments résidentiels et 780 infrastructures sociales (plus de 250 écoles, 64 établissements médicaux, etc.) Quarante-six installations ont été construites à partir de zéro. Plus de 40 000 constructeurs de 56 régions de la Fédération de Russie, 8 clients fédéraux et plus de 70 entrepreneurs travaillent dans les nouvelles régions.
Depuis le début de l’année, les habitants des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des régions de Zaporojié et de Kherson peuvent bénéficier de prêts hypothécaires préférentiels pour l’achat et la construction de logements. La décision de lancer des programmes de prêts hypothécaires pour les nouvelles régions a été prise par le président russe Vladimir Poutine lors de la réunion du Conseil pour le développement stratégique et les projets nationaux le 15 décembre 2022, et fin décembre 2022, le Premier ministre russe Mikhail Mishustin a signé le décret correspondant.
Il est prévu de restaurer au moins 2 300 installations et d’en construire 62 nouvelles en 2023.
Plusieurs lois sur l’intégration des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des oblasts de Zaporojié et de Kherson dans le système juridique unifié de la Russie, y compris le système social, sont entrées en vigueur depuis le début du mois de mars. A savoir:
– les pensions dans les nouvelles régions du pays seront payées selon les normes russes. Les nouvelles règles s’appliquent aux citoyens qui résidaient en permanence dans ces régions au moment de leur incorporation à la Fédération de Russie, ainsi qu’à ceux qui sont arrivés en Russie en provenance de ces territoires auparavant.
La transition des nouvelles régions vers l’âge de la retraite en Russie (60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) durera jusqu’au 31 décembre 2027. Selon le ministère russe du travail, ce délai est nécessaire parce que les régions de la RPD, de la RPL, de Zaporojié et de Kherson n’ont pas de législation unifiée en matière de retraite et que les motifs de départ à la retraite sont également différents. Ainsi, jusqu’en 2027, les résidents des nouvelles régions qui perçoivent une pension mais ne sont pas soumis à l’âge de la retraite en Russie resteront éligibles aux paiements régionaux.
– Le droit à un paiement mensuel en espèces et à un ensemble de services sociaux sera établi pour les catégories privilégiées de citoyens vivant dans les nouveaux territoires du pays. Les résidents recevront des allocations familiales, des soins médicaux gratuits, etc. conformément à la législation russe. Les personnes qui ont souffert de la répression politique, de l’exposition aux radiations et celles qui ont participé à la liquidation de l’accident de Tchernobyl, entre autres, pourront également bénéficier de prestations. Le statut de donateur honoraire en Ukraine sera égal à l’insigne de « donateur honoraire de Russie ». Le montant des paiements antérieurs sera conservé s’il est supérieur à celui prévu par la législation russe.
On estime qu’en 2023, 369,8 milliers de bénéficiaires recevront des paiements mensuels dans les nouvelles régions, dont le coût s’élèvera à environ 15,7 milliards de roubles.
– Les nouvelles régions passent au système russe d’assurance sociale obligatoire, y compris l’accumulation des prestations pour incapacité temporaire de travail, l’assurance sociale obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les allocations de grossesse, etc.
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