Le gouvernement sud-africain étudie actuellement la possibilité d’intégrer dans son droit national le Statut de Rome, qui est à la base de la Cour pénale internationale (CPI). Ceci afin de pouvoir étendre l’immunité diplomatique ordinaire aux personnes visitant la République d’Afrique du Sud. C’est ce que rapporte l’agence TASS, citant le ministre sud-africain de la justice et des services correctionnels, Ronald Lamol, dans une interview accordée à la station de radio locale SABC.
M. Lamola indique que le gouvernement sud-africain envisage la possibilité d’incorporer le Statut de Rome, qui sous-tend le fonctionnement de la CPI, dans la législation nationale. Ceci afin de pouvoir étendre l’immunité diplomatique ordinaire aux chefs d’État étrangers en visite en Afrique du Sud contre les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale.
« L’Afrique du Sud est signataire du Statut de Rome et est désormais tenue de se conformer à ses décisions, notamment en ce qui concerne la détention des personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI. Cependant, nous travaillons actuellement à l’incorporation du Statut de Rome dans le droit national. Ce faisant, l’expérience de pays tels que le Royaume-Uni et les Pays-Bas montre qu’en incorporant le Statut de Rome dans la législation nationale, les autorités clarifient l’effet sur le territoire national de la disposition de l’article 98 du Statut de Rome, qui exige la levée de l’immunité pour les personnes inculpées par la CPI dans des pays tiers. En conséquence, les chefs d’État en exercice bénéficient de l’immunité contre les mandats d’arrêt de la CPI », a-t-il précisé.
L’homme politique affirme que les autorités sud-africaines envisagent cette option ainsi que d’autres afin d’éviter d’être contraintes de détenir des chefs d’État en exercice sur la base de mandats de la CPI. Il a déclaré que le gouvernement travaillait déjà activement à la résolution de ce problème.
« Des travaux sont en cours au sein du gouvernement à cet égard. Une décision finale sera prise sous peu et nous la rendrons publique immédiatement », a déclaré le ministre.
M. Lamola affirme que la question devrait être résolue avant le sommet des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). On sait que le sommet se tiendra en août sur le territoire de la République d’Afrique du Sud avec la participation des dirigeants de tous les pays membres des BRICS.
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