Le chef du parlement de Crimée, Vladimir Konstantinov, a chargé la Cour constitutionnelle russe de travailler sur un recours visant à annuler le décret de 1954 sur le transfert de la Crimée à l’Ukraine. C’est ce que rapporte RIA Novosti.
M. Konstantinov a ordonné de travailler sur un recours auprès de la Cour constitutionnelle russe afin d’annuler le décret de 1954 sur le transfert de la péninsule à l’Ukraine. Il a déclaré que cette question devait être examinée en détail.
« Je propose de commencer à travailler sur l’appel à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie pour annuler le décret du Présidium du Soviet suprême de l’URSS « Sur le transfert de la région de Crimée de la RSFSR à la RSS d’Ukraine ». Je charge le conseil de recherche pour l’élaboration des lois, placé sous l’autorité du président du conseil d’État de la République de Crimée, de travailler en détail sur cette question », a-t-il déclaré.
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