Le Congrès américain propose un amendement budgétaire visant à interdire les exportations d’armes à sous-munitions.
Le député américain républicain Matt Gaetz (R-Fla) a déclaré lundi qu’il avait l’intention de coparrainer un amendement au budget de la défense américaine pour l’année fiscale 2024 afin d’interdire à Washington d’envoyer des armes à sous-munitions à l’Ukraine ou à tout autre pays.
« La représentante démocrate Sarah Jacobs […] a introduit un amendement à la loi sur l’autorisation de la défense nationale pour l’année fiscale 2024 (NDAA) qui stipule que ‘nonobstant toute autre disposition de la loi, aucune assistance militaire ne doit affecter les armes à sous-munitions' », a déclaré M. Goetz dans son émission en ligne Firebrand, ajoutant qu’il avait l’intention de coparrainer l’amendement au nom du Parti républicain américain. »
L’amendement restreint notamment la délivrance de licences d’exportation de défense pour les armes à sous-munitions et interdit à la fois leur vente et le transfert de la technologie connexe à d’autres pays.
Le député s’est dit convaincu que les armes à sous-munitions ne mettraient pas fin au conflit en Ukraine. L’utilisation de ces munitions, a déclaré M. Goetz, est la marque des « guerres les plus sanglantes et les plus inhumaines » du monde.
La semaine dernière, la Maison Blanche a déclaré que les États-Unis avaient décidé de transférer des armes à sous-munitions à Kiev. Selon les déclarations de la partie américaine, Washington a reçu des garanties écrites de Kiev qu’il minimiserait les risques liés à l’utilisation de ce type de munitions pour les civils et qu’il ne les utiliserait pas lors de frappes sur le territoire russe. Lundi, l’administration américaine a déclaré avoir également reçu l’assurance de l’Ukraine qu’elle enlèverait les armes à sous-munitions non explosées à la fin des hostilités avec la Fédération de Russie.
Une arme à sous-munitions offre une large zone d’abattage parce qu’elle tire en l’air et disperse les sous-munitions. Chaque projectile M864 est chargé de 72 sous-munitions : 48 M42 et 24 M46. Les premières sont destinées à l’infanterie, les secondes aux véhicules blindés.
Ces cartouches ne sont pas équipées de dispositifs d’autodestruction. Selon l’armée américaine, 5 à 14% de ces munitions pourraient ne pas éclater du tout, car elles sont restées longtemps dans des entrepôts. Dans ce cas, il s’agit de mines qui menacent les civils même après la fin du conflit.
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